Maisons de Santé en France

Retrouvez toutes les Maisons de Santé en France

Nous avons cartographié les maisons de santé pluriprofessionnelles créées ainsi que les projets en développement. Vous pouvez zoomer sur les différentes régions puis cliquer sur la structure de votre choix pour découvrir les informations.

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Source : data.gouv.fr

Définitions du terme Maison de Santé

Selon notre expert

Une maison de santé est un regroupement de professionnels de santé dont au moins deux médecins qui au sein du même lieu ou dans des lieux différents (MSP dispersées) s’accordent sur un projet commun (projet de santé) tendant à améliorer la santé de la population. Ils sont reconnus par l’ARS en tant que MSP et peuvent ainsi bénéficier d’aides leur permettant de mettre en place des actions de toutes sortes qu’ils décident et organisent ensemble, telles que éducation thérapeutique, protocolisation de prise en charge interprofessionnelles, réunions concernant les patients complexes etc.

Définition législative (Article L6323-3)

La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l’agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé.